Publié le :
19/05/2026
19
mai
mai
05
2026
12h46
12
46
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par...
Publié le :
13/05/2026
13
mai
mai
05
2026
13h53
13
53
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement d...
Publié le :
07/05/2026
07
mai
mai
05
2026
12h29
12
29
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale....
Publié le :
30/04/2026
30
avril
avr.
04
2026
14h18
14
18
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à de...
Publié le :
24/04/2026
24
avril
avr.
04
2026
08h20
08
20
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet ind...
Publié le :
16/04/2026
16
avril
avr.
04
2026
12h45
12
45
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans l...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
13h10
13
10
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE...
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
16h41
16
41
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées...
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
17h54
17
54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquér...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
