Publié le :
25/11/2021
25
novembre
nov.
11
2021
16h37
16
37
Constatant que, depuis plusieurs années, il est observé une augmentation inquiétante des cas de m...
Publié le :
25/11/2021
25
novembre
nov.
11
2021
09h29
09
29
Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en viager occupé ? Si le...
Publié le :
23/11/2021
23
novembre
nov.
11
2021
14h57
14
57
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La juridiction judiciaire vient de rendre une décision relative à la perception des droits de mut...
Publié le :
23/11/2021
23
novembre
nov.
11
2021
08h55
08
55
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Si chaque régime de retraite élabore ses propres conditions d’accès à la pension de réversion, to...
Publié le :
19/11/2021
19
novembre
nov.
11
2021
16h49
16
49
La sous-location s'accompagne de risques pour le locataire, le propriétaire et le sous-locataire....
Publié le :
18/11/2021
18
novembre
nov.
11
2021
09h08
09
08
Si l’acte de vente prévoit que le vendeur peut renoncer au droit d’usage et d’habitation viager p...
Publié le :
16/11/2021
16
novembre
nov.
11
2021
17h00
17
00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’une personne mariée décède, le conjoint survivant peut se retrouver usufruitier du patrimo...
Publié le :
16/11/2021
16
novembre
nov.
11
2021
12h11
12
11
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La proposition de loi a pour double objectif de faciliter et sécuriser le recours à l'adoption et...
Publié le :
12/11/2021
12
novembre
nov.
11
2021
07h49
07
49
Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en viager occupé ? Si le...
