Publié le :
05/05/2020
05
mai
mai
05
2020
16h51
16
51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vous venez de perdre un de vos proches et vous souhaitez connaître les principales formalités à a...
Publié le :
30/04/2020
30
avril
avr.
04
2020
14h35
14
35
L’indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire,...
Publié le :
30/04/2020
30
avril
avr.
04
2020
11h36
11
36
Un an après l'avoir acquis, un propriétaire décide de clôturer son terrain en construisant un mur...
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
18h10
18
10
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans le respect du contradictoire, en matière de protection juridique des majeurs, le dossier peu...
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
16h07
16
07
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le Code de la santé publique distingue selon que la personne en charge de la protection a une mis...
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
16h32
16
32
L’amende applicable en cas de rupture de l’engagement de conservation d’un immeuble cédé à une SC...
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
11h46
11
46
Une société offre d’acheter une parcelle appartenant à deux indivisaires, mère et fils. Seul le f...
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
11h23
11
23
La purge légale des hypothèques est une procédure facultative qui nécessite l'accord du vendeur....
Publié le :
21/04/2020
21
avril
avr.
04
2020
16h26
16
26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour prendre en compte l’augmentation des décès dus au covid-19, la réglementation en matière de...
