Publié le :
08/11/2022
08
novembre
nov.
11
2022
11h25
11
25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les professionnels de la gestion de patrimoine sont familiers de l’article 1515 du Code civil sel...
Publié le :
04/11/2022
04
novembre
nov.
11
2022
09h49
09
49
Apparues dans les années 1960, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) étaient initia...
Publié le :
03/11/2022
03
novembre
nov.
11
2022
08h25
08
25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour remédier à la faible utilisation du mandat de protection future (moins de 20 000 mandats éta...
Publié le :
03/11/2022
03
novembre
nov.
11
2022
08h08
08
08
La stipulation d’une condition suspensive de financement dans l’avant-contrat nécessite des vérif...
Publié le :
01/11/2022
01
novembre
nov.
11
2022
10h20
10
20
Dans le cadre de travaux de réalisation d'une charpente métallique et d'un revêtement d'un bâtime...
Publié le :
27/10/2022
27
octobre
oct.
10
2022
18h15
18
15
La loi Climat et résilience impose de nouvelles obligations concernant l’information des acquéreu...
Publié le :
27/10/2022
27
octobre
oct.
10
2022
14h13
14
13
La vente en viager est une expression impropre à qualifier la réalité du contrat visé. Il ne s’ag...
Publié le :
25/10/2022
25
octobre
oct.
10
2022
15h12
15
12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La délivrance d'un legs particulier a pour seul objet la reconnaissance des droits du légataire,...
Publié le :
25/10/2022
25
octobre
oct.
10
2022
14h18
14
18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans cette affaire, une femme, placée sous tutelle le 8 août 2015, est décédée le 6 octobre 2015,...
