Publié le :
22/07/2021
22
juillet
juil.
07
2021
13h28
13
28
Les situations de démembrement de propriété sont courantes dans les familles, notamment après le...
Publié le :
16/07/2021
16
juillet
juil.
07
2021
11h49
11
49
La servitude d’écoulement des eaux usées a un caractère discontinu ne permettant pas son acquisit...
Publié le :
16/07/2021
16
juillet
juil.
07
2021
11h08
11
08
Revenant enfin sur une jurisprudence longtemps critiquée, la Cour de cassation accepte qu’une ven...
Publié le :
13/07/2021
13
juillet
juil.
07
2021
10h23
10
23
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Arrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre de vie agréable, la q...
Publié le :
08/07/2021
08
juillet
juil.
07
2021
18h11
18
11
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) applicable au 1er juillet 2021 évolue gran...
Publié le :
06/07/2021
06
juillet
juil.
07
2021
13h08
13
08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Par un arrêt publié du 9 juin 2021, la Cour de cassation décide, s’agissant d’un divorce autre qu...
Publié le :
06/07/2021
06
juillet
juil.
07
2021
12h55
12
55
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les revenus fonciers tirés d'un immeuble appartenant indivisément aux époux ne doivent pas être p...
Publié le :
01/07/2021
01
juillet
juil.
07
2021
15h10
15
10
La sortie de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 est, en principe, prévue pour le 30 septe...
Publié le :
01/07/2021
01
juillet
juil.
07
2021
10h11
10
11
Par acte sous seing privé du 19 janvier 2010, intitulé contrat de réservation, suivi d’un acte au...
