Publié le :
25/05/2021
25
mai
mai
05
2021
11h45
11
45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Attendre des jours plus propices : c’est ce qu’ont choisi nombre d’aspirants au mariage depuis le...
Publié le :
25/05/2021
25
mai
mai
05
2021
10h58
10
58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans le régime primaire impératif, l’article 214 du Code civil continue de défrayer la chronique...
Publié le :
20/05/2021
20
mai
mai
05
2021
18h54
18
54
Lorsque la DIA adressée au titulaire du droit de préemption mentionne que la vente présente un ca...
Publié le :
20/05/2021
20
mai
mai
05
2021
15h15
15
15
L’acheteur qui ne dépose pas la demande de permis de construire prévue par la condition suspensiv...
Publié le :
18/05/2021
18
mai
mai
05
2021
16h50
16
50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le Conseil constitutionnel censure l'incapacité frappant les auxiliaires de vie, qui leur interdi...
Publié le :
13/05/2021
13
mai
mai
05
2021
08h26
08
26
C'est acté Le Gouvernement vient de le confirmer : l'abattement de 100.000 € prévu pour les dons...
Publié le :
11/05/2021
11
mai
mai
05
2021
18h35
18
35
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de succession, le pacs ne protège pas le concubin survivant. Ses droits à l'héritage a...
Publié le :
11/05/2021
11
mai
mai
05
2021
14h36
14
36
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Après les hésitations qui ont marqué la jurisprudence, l’arrêt du 16 décembre 2020 marque une ava...
Publié le :
06/05/2021
06
mai
mai
05
2021
17h43
17
43
On parle de succession vacante lorsqu'une personne décède sans laisser d'héritier pour lui succéd...
